La boutique en ligne de bijoux fantaisie artisanale http://vilicreation.com a été mise en place par l’entreprise VILI CREATION, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet http://vilicreation.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le site internet de VILI CREATION.

Ce site mentionne les informations suivantes:

- notice légale permettant une identification précise de l’entreprise VILI CREATION

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que des frais d'expédition

- indication des modalités de paiement et de livraison

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de la validité de l'offre ou du prix

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Intégralité:

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise VILI CREATION à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne http://vilicreation.com

Commande:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit:

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. VILI CREATION communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise VILI CREATION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Entrée en vigueur - durée:

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la création du compte client, sont conclues pour la durée nécessaire à la vente des produits proposés par VILI CREATION et jusqu'à la fin du délai légal du droit de rétractation.

Informations sur les produits:

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://vilicreation.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’entreprise VILI CREATION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par VILI CREATION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et exclusivement réservée à la France métropolitaine.

Prix:

Les prix sont indiqués sur les fiches produits et ne comprennent pas les frais d'expédition. TVA non applicable art 293B du CGI. VILI CREATION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement:

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par:

- carte bancaire réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau;

- compte Paypal;

- chèque en Euro émis par un établissement bancaire français à l'ordre de:

Mme FOLITUU Virginie

Le règlement est à adresser à:

Mme Virginie FOLITUU

600 allée du mas de ville BP 60025

30023 NIMES Cedex 1

VILI CREATION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise VILI CREATION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Disponibilité des produits:

Chaque bijou est réalisé de manière artisanale et constitue ainsi une pièce unique, la disponibilité de chaque modèle est indiquée sur la fiche produit.

Modalités de livraison:

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les frais d'expédition comprenant l'emballage et les frais de port sont fixés à 4 €. Frais offerts à partir de 70 € d'achat. Date limite de livraison : 8 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise VILICREATION, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo et Lettre Max. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE:

Les produits sont expédiés par un service de la Poste Colissimo ou Lettre Max. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Problèmes de livraison du fait du transporteur:

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra en informer VILI CREATION.

Erreurs de livraison:

Le consommateur devra formuler auprès de VILI CREATION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de VILI CREATION pourra être faite :

- en priorité par téléphone au 0671028508. Appel non surtaxé, le prix de la communication varie selon votre fournisseur ou opérateur de téléphonie fixe/mobile.

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" en précisant bien la référence de la commande.

Droit de rétractation:

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de VILI CREATION:

- en priorité par téléphone au 0671028508. Appel non surtaxé, le prix de la communication varie selon votre fournisseur ou opérateur de téléphonie fixe/mobile.

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact".

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Le client sera alors remboursé par chèque.

Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les conditions de retours spécifiques sont sous réserve que celles-ci soient hors champ d'application du droit de rétractation.

Force majeure:

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation:

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Titre:

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable:

Les présentes conditions générales et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise VILI CREATION pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés:

VILI CREATION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci sont confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit il suffit de se connecter à son compte personnel ouvert sur le site http://vilicreation.com. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 mai 2009 enregistrée sous le numéro 1362381.

Propriété intellectuelle: